samedi 19 décembre 2015

Propositions d'actions pour la Filière Lait


INTRODUCTION

Refonte de la gestion des volumes de lait produits et transformés par la filière.

Proposer un système transparent protégeant les intérêts de chaque acteur de la filière en terme de prix et de volume et réduisant les fluctuations brutales.

Établir des relations producteurs/transformateurs constructives pour la filière à long terme.

MESURES PRÉALABLES PROPOSÉES

A. Définition de bassins laitiers cohérents en fonction de l'implantation des usines et des conditions pédo-climatiques de production.

B. Nomination d'une médiateur INDÉPENDANT, RENOUVELÉ tout les ans, avec l’assistance de l'état.

C. Détermination pour chaque bassin, par un Organisme Public à créer, et validation par le médiateur:
Les volumes dédiés aux Produits de Grande Consommation (PGC) et ceux dédiés aux Produits Industriels (PI) doivent être différenciés.
De coûts de production du lait (avec rémunération minimale par uth)
De coûts de transformation et de commercialisation pour les acheteurs
Enquête sur les prix GMS pratiqués pour les PGC sur une période rétrospective à déterminer
Enquête sur les prix PGC à l’export
Relevé des prix spots sur une période rétrospective à déterminer
Ces données (sauf celles qui sont déjà publiques par nature) sont évidemment tenues SECRÈTES et seul le médiateur y a accès et les valide. Elles sont mises a jour avant chaque enchère par l’organisme public en utilisant des indices existants (type IPAMPA) ou a élaborer et des enquêtes sur le terrain.
Au moyen de formules à définir (point crucial), ces données servent a déterminer un Prix de Référence A pour les PGC et un Prix de Référence B pour les PI qui tiennent compte des contraintes de tous les acteurs de la filière.

NB: les points A., B. Et C seront mis en place avec la collaboration de l’ensemble de la filière lait et de l'état. L’accord sur leur validité est un pré requis pour toute discussion.

D. Les producteurs de lait, qu’ils soient coopérateurs ou livreurs à des entreprises privés, doivent adhérer à des Organisations de Producteurs. Les statuts des coopératives et la loi doivent le permettre.

E. Ces Organisations de Producteurs doivent reprendre à leur compte la gestion des volumes. Le système d’enchère décrit ci-dessous permettra de mettre en adéquation l’offre et la demande à court terme.
Un dialogue constructif entre OP et transformateurs permettra d’ajuster les volumes sur le long terme.

SYSTÈME D'ENCHÈRES

1. Tous les 2 ou 3 mois, pour chaque bassin, chaque acheteur et chaque OP donnent les volumes demandés et offerts pour chacune des classes de produits (PGC/Produits industriels) Chaque producteur connaît le volume qui lui est demandé et s’engage sur un volume à produire, en prenant comme base,au début, sa référence actuelle).

2. Les enchères, sur la base des volumes déterminés et pour chaque classe de produit, sont tenues à l'aveugle, les OP mettant un PRIX DE RÉSERVE.

3. Plusieurs round d’enchères sont possibles en cas d’échec, avec possibilité pour les OP de changer leur prix de réserve.

4.  Si seulement une partie ou  aucune enchère n'aboutit, alors les Prix de Référence A et B définis plus haut s’appliquent pour tous les volumes non négociés. Ces prix “plancher” sont normalement acceptables au vu de la loi sur la concurrence car non fixés, mais déterminés à partir de données de marché variés et observés dans le passé.

E. Les volumes demandés et offerts pour chaque période DOIVENT être honorés, sous peine de pénalités suffisamment lourdes a définir.
Les acheteurs ne peuvent acheter du lait en dehors du système d'enchère, sauf si le volume offert par les producteurs et insuffisant.
Les producteurs ne peuvent vendre leur lait en dehors du système d'enchère sauf si le volume demandé par les acheteurs est insuffisant.
Des péréquations entre Bassins, si elles sont possibles, entre OP et acheteur, et au sein des OP doivent être autorisées afin d’assurer la meilleurs adéquation offre/demande.

AUTRES PROBLÉMATIQUES

La facturation pourrait être effectuée par les OP, les volumes étant centralises par celles-ci, le prix étant connu a l’avance.

La gestion du froid a la ferme doit être reprise en main par les OP.

CONCLUSION

Cette proposition impose beaucoup d'évaluation, de synthèse et d’argumentation a fournir par tous les acteurs, mais le système qui en découle est transparent, il rend toute entente, à l’achat comme à la vente, difficile, et chacun a un filet de sécurité (les Prix de Référence A et B) avec des critères objectifs et indépendants. On fixe le prix sur le territoire français, avec ses atouts et ses contraintes. L’avenir d’une filière laitière solidaire et consolidée est envisageable.

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